ACTUALITÉ
3 mois avant l’échéance pour la déclaration au système d’information sur les armes à feu.
Comme vous le savez, depuis 2022, le système d’information sur les armes (SIA) a été progressivement déployé en remplacement de l’application Agrippa.
L’objectif poursuivi par cette nouvelle application est d’améliorer l’identification et la traçabilité des armes détenues légalement et de faciliter l’ensemble des démarches liées à leur acquisition et à leur détention, à travers une dématérialisation totale des procédures d’instruction.
A ce jour, le SIA a été successivement ouvert aux chasseurs ( depuis le 08/02/2022), puis aux tireurs sportifs (depuis le 27/02/2024).
Toutefois, si près de 95% des tireurs sportifs ont procédé à la création de leur compte personnel, ce n’est aujourd’hui le cas que pour 65% des chasseurs.
Or, l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022, relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le SIA prévoit que tous les chasseurs et tireurs sportifs détenteurs d’armes, de munitions ou de leurs éléments devront impérativement avoir créé leur compte d’ici au 31 décembre 2024.
Si vous connaissez des chasseurs qui n’en ont pas, merci de leur conseiller d’appeler rapidement la ficif (01 34 85 33 00) qui les aidera à remplir leur déclaration.
Il est recommandé d’avoir un compte SIA même si on ne détient qu’un fusil d’avant 2011 (en cas de vol,réparation,…).
Que va-t-il se passer si je ne crée pas de compte ?
Je serai privé de fait de la possibilité d’acquérir ou de vendre des armes puisqu’un compte dans le SIA sera obligatoire pour ces deux démarches dès l’ouverture du SIA à ma catégorie de détenteur. Si je n’ai pas créé de compte au 31 décembre 2024, je risque d’être dessaisi de mes armes au second semestre 2025.