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Procédure en Cas de Perte ou de Vol de Votre Permis de Chasser

Permis de Chasser Volé ou Perdu

Permis de chasser égaré ou volé ? Pas de panique ! La FICIF est là pour vous guider à travers les étapes de récupération rapide et sécurisée de votre document ! 

Déclaration de Perte
ou de Vol

Si vous constatez la perte ou le vol de votre permis de chasser, il est impératif d’agir rapidement pour garantir votre conformité avec la législation et pour éviter toute utilisation frauduleuse. Nous vous recommandons de déclarer immédiatement la perte ou le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. 

Demande
de Duplicata

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Démarche en ligne) | Service-Public.fr
PRE-DEMANDE EN LIGNE

Procédure de
Délivrance du Duplicata

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous devez demander un duplicata.

Ce téléservice permet de faire la pré-demande en ligne.

Vous avez besoin d’une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.

La pré-demande en ligne permet :

  • De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription
  • De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13944 pré-rempli
  • De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata (30 €)
  • De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de votre demande ou des demandes d’éléments complémentaires

Attention : une fois la pré-demande en ligne faite, vous devez transmettre votre dossier sous format papier et par voie postale à l’OFB (OFB : Office français de la biodiversité).

Votre dossier doit contenir
les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13944
    Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
    Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal.
  • 1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB (OFB : Office français de la biodiversité)

Où
s'adresser ?

  • Office français de la biodiversité (OFB)
  • Par courrier

Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer.

Recevoir un certificat de demande
de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes : Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata. En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.

Recommandations

Gardez toujours une copie de votre permis de chasser en lieu sûr. Cela pourrait simplifier les démarches en cas de perte ou de vol futur. De plus, pensez à mettre à jour régulièrement vos informations personnelles auprès de la FICIF pour faciliter toute communication et traitement administratif.