Page 21 - SDGC-2016/2022

2 - Gestion de la ressource cynégétiqueArticle 2.16Denrées utilisées pour le grand gibier soumis à plan de chasse et le sanglier :L’agrainage ne pourra se faire qu’avec des aliments végétaux naturels ou cultivés et non transformés (céréales, maïs, pois, fruits, légumes, tubercules).Tous les traitements additionnés ou intégrés aux végétaux usuels non transformés sont interdits (anti-coccidiens, ver- mifuges, vitamines...).L’utilisation de produits d’origine arti cielle ou naturelle, d’origine carnée ou non (cru ou cuisiné) y compris le poisson, les eaux grasses, les semences périmées, les résidus avariés de silos ainsi que toute nourriture supplémentée en éléments prophylactiques ou antiparasitaires est interdite.Article 2.17Lieu d’agrainage du grand gibier soumis à plan de chasse et le sanglier :L’agrainage des ongulés est interdit en plaine, ainsi que dans les massifs boisés de moins de 100 hectares d’un seul tenant.L’agrainage ne peut se pratiquer à proximité des routes na- tionales et départementales. L’éloignement minimum requis est de 100 m par rapport à l’axe de circulation.En zone Natura 2000, l’agrainage du grand gibier ne pourra pas s’effectuer à moins de 50m d’une mare forestière à enjeu patrimonial, a n qu’il n’y ait pas d’interférence. L’agrainage ou l’affouragement est interdit à moins de 100 m d’une plaine agricole.Article 2.18Modalités d’autorisation d’agrainage :A réception de la convention complète, une copie de celle-ci sera visée par la FICIF et renvoyée au demandeur qui sera alors autorisé à agrainer le grand gibier avec copie à la DDT et l’ONCFS.La convention doit être correctement complétée et accompagnée d’un plan lisible au 1/25 000e (fond de carte IGN) visualisant les traînées d’agrainage et les points xes dis- persants et les jours de semaine au cours desquels l’agrainage est pratiqué.La convention d’agrainage est valable à partir de la date du visa de la FICIF jusqu’au 30 septembre 2018. Toute modi cation concernant le détenteur du droit de chasse, les lieux et/ou les types d’agrainage, intervenant après la signature, obligera le déclarant à fournir à la FICIF une nouvelle demande de convention d’agrainage accompagnée d’une cartographie.Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016-2022de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France21